Vous trouverez ici des documents donnés lors de la journée de formation sur la Protection des mineurs du samedi 25 novembre 2017 aux animateurs de jeunes dans le diocèse.

  • un document sur la hiérarchie des normes juridiques
  • un document sur les responsabilités civile et pénale

 

En outre nous relayons un document du Conseil Départemental sur l’Enfance en danger.

HG et FC

fichier pdf 1711b Hiérarchie des normes

fichier pdf 1711f Responsabilité civile et pénale

fichier pdf Guide procedure enfance en danger CG89

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